Depuis 1999, l'Etat, l'Assurance Maladie, le Conseil Régional Nord - Pas de Calais, le Conseil Général du Nord et le Conseil Général du Pas-de-Calais ont mis en œuvre conjointement 6 programmes régionaux de santé (PRS) qu'ils ont cofinancés dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région 2000-2006. Plus de 36 millions d'euros ont été négociés sur le volet Santé Prévention du CPER, au cours de ces sept années ; Plus de 6900 projets ont été déposés et plus de 4200 ont reçu un financement.
Dès 2007, la Région Nord – Pas de Calais, les Départements du Nord et du Pas de Calais, l'Assurance Maladie et l'Etat et l'URMEL , ont engagé la politique régionale de santé sur une voie nouvelle, encadrée par les lois relatives à la politique de santé publique du 9 août 2004, à l'assurance maladie du 13 août 2004 et aux libertés locales du 13 août 2004, qui définissent un nouveau cadre organisationnel.
Ainsi l'appel à projets 2007, de façon transitoire, a reposé sur les orientations des PRS et sur les grands axes dégagés dans le cadre de l'élaboration du Plan Régional de Santé Publique (PRSP) alors en cours d'achèvement.
Le PRSP a été approuvé par Monsieur le Préfet de la Région Nord-Pas de Calais, le 1er juin 2007. Il comprend 14 volets thématiques et sa mise en œuvre est confiée au Groupement de Santé Publique (GRSP) regroupant l'Etat, l'Assurance Maladie, l'Agence Régionale d'Hospitalisation, l'Institut National de Veille Sanitaire, l'Institut National de Promotion et d'Education à la Santé, les Collectivités Territoriales qui l'on souhaité (Villes de Roubaix, Tourcoing, Arras, Bouchain, Aulnoye-Aymeries) et l'URMEL.
La Région Nord – Pas de Calais, le Département du Nord et le Département du Pas-de-Calais, regroupés dans la « Charte de partenariat pour la promotion et l'amélioration de la santé des habitants du Nord – Pas de Calais » n'ont pas souhaité adhérer au GRSP. Ils ont cependant contribué à l'élaboration du PRSP et participent également à sa mise en œuvre au travers de la réalisation des objectifs de la Charte.
L'appel à projets 2008 est lancé, comme en 2007, par ces deux entités, la Charte des Collectivités territoriales et le Groupement Régional de Santé Publique, qui ont décidé d'ouvrir un appel à projets partagé, sur 13 des 14 volets composant le PRSP.
L'année 2008 est également marquée par l'instauration de nouveaux dispositifs initiés soit par :
- la « Charte des Collectivités » visant à mieux répondre aux besoins de santé des habitants de la région et intervenant de façon complémentaire à l'appel à projets, au travers des « Initiatives Locales de Santé » (ILS) et de l'Appel à Propositions d'Actions de Santé « Collèges en Pas de Calais" (APAS)
- la Région Nord Pas de Calais, sous l'égide de la « Charte des collectivités » et le GRSP pour l'Appel à Propositions d'Actions de Santé (APAS) relatif au « Soutien à la qualité de vie des personnes touchées par le Cancer et leur entourage".
- le GRSP en ce qui concerne les « Commandes Spécifiques » dans l'objectif d'adapter la réponse aux besoins de santé de la population en s'appuyant sur des actions "ciblées" ne pouvant être portées que par peu d'opérateurs.
L'appel à projet partagé est, pour la seconde année, lancé uniquement par voie informatique. La version informatisée de la fiche projet ainsi que le contenu de l'appel à projets 2008 et des dispositifs présentés, sont accessibles à partir de cette page, à compter du 15 novembre 2007 et jusqu'au 15 décembre 2007 :
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